Amendement N° 249 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 269 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le scrutin uninominal ayant été retenu par un précédant amendement, le présent amendement vise à supprimer l'article 7 qui ne trouvait sa pertinence que dans un scrutin de liste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.