Amendement N° 263 (Rejeté)

(1 amendement identique : 505 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Pompili.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 10, après le mot :

«  Centre »,

insérer les mots :

«  , Pays de la Loire ».

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de fusionner les régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.

Il permet de proposer une solution relativement satisfaisante pour l'ouest de la France, à la condition qu'un véritable droit d'option départemental puisse être intégré à l'article 3. Celui-ci pourrait être utilement mis à profit par les départements de la Charente et de la Charente-Maritime pour rejoindre la grande région Aquitaine, tandis que le département de la Loire-Atlantique pourrait demander à être rattaché à la région Bretagne, suivant le souhait d'une grande majorité des populations concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion