Amendement N° 265 (Retiré)
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Mancel.
L’alinéa 1 rédigé ainsi : « les dispositions relatives aux modalités d’élection des conseillers généraux sont transposées au nouveau mode de scrutin des élections régionales prévu par les précédents amendements.
Exposé sommaire :
Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d’élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d’autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux territoires.Cette transpositions concerne notamment les règles relatives aux démissions, vacances ou aux élections partielles.
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