Amendement N° 268 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Pompili.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des premières et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«
Bretagne et Loire-Atlantique117Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Côtes-d'Armor17
Loire-Atlantique36
»
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante et unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«
Centre, Poitou-Charentes et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée150Indre7
Charente10
Charente-Maritime16
Cher9
Sarthe15
Vendée17
Maine-et-Loire20
Mayenne9
Deux-Sèvres10
Eure-et-Loir12
Indre-et-Loire15
Loiret17
Loir-et-Cher9
Vienne12
.».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°260 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.
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