Amendement N° 271 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
Supprimer les alinéas 2 à 10.
Exposé sommaire :
Plutôt que de créer de nouvelles règles spécifiques concernant les modalités d'élections des nouveaux conseillers régionaux, il parait plus pertinent de transposer les règles déjà existantes relatives aux conseillers généraux, d'autant plus que les dits scrutins se feront sur la base de nouveaux cantons. Cette transpositions concerne notamment les règles relatives aux démissions, vacances ou aux élections partielles.
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