Amendement N° 276 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Pompili.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième et cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«
Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire150Charente9
Charente-Maritime14
Cher8
Deux-Sèvres9
Eure-et-Loir10
Indre6
Indre-et-Loire13
Loir-et-Cher8
Loire-Atlantique27
Loiret14
Maine-et-Loire17
Mayenne8
Sarthe13
Vendée14
Vienne10
.».
II. En conséquence, au même alinéa, supprimer la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°263 à l'article premier qui prévoit la fusion des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.
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