Amendement N° 277 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 362 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec la région, entrainant la fin des élections départementales au profit d'une seule élection régionale.
Par conséquent, il n'y a plus aucune raison de substituer « les deux conseillers départementaux » par « conseiller départemental « ou « les conseillers départementaux ».
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