Amendement N° 279 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
Supprimer les alinéas 1 à 26.
Exposé sommaire :
Les amendements précédents prévoient la fusion des conseils généraux avec la région, entrainant la fin des élections départementales au profit d'une seule élection régionale.
Par conséquent, ces alinéas relatifs à l'organisation des élections départementales et régionales n'ont plus de raison de subsister.
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