Amendement N° 294 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 317 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Auroi.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« deux »,
le mot :
« trois »
II. – En conséquence, après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , de deux ou trois sièges. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître la représentation minimale des sections départementales au sein de chaque conseil régional de deux à trois élus. Du fait de l'étendue de certaines sections départementales, ne prévoir que deux élus est insuffisant.
En effet, les compétences du conseil régional en matière d'aménagement du territoire nécessitent une représentation équilibrée sur l'ensemble de la région. Ce maillage démocratique est indispensable.
Par ailleurs, prévoir un troisième siège permettrait à l'opposition d'être représentée dans toutes les sections départementales.
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