Amendement N° 302 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Breton.
La présente loi a comme objectifs de permettre une meilleure efficacité de l'action publique, de renforcer la démocratie locale et d'armer la France face aux défis de la mondialisation en s'appuyant sur ses territoires.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.
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