Amendement N° 304 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Breton.
La présente loi respecte la diversité des territoires, en prévoyant des modes d'organisation différenciés et adaptés aux réalités et aux besoins de chaque territoire.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.
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