Amendement N° 305 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Breton.
La présente loi redéfinit la sphère d'intervention de l'État et prévoit une nouvelle organisation des services de l'État sur les territoires.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.