Amendement N° 321 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Rabin, M. Ayrault, M. Bardy, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bulteau, M. Chauveau, Mme Clergeau, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Garot, M. Goua, Mme Karamanli, M. Ménard.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux trente septième à quarantième lignes de la troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Côtes d'Armor15
Finistère23
Ille et Vilaine22
Bretagne-Pays de la Loire150Loire-Atlantique28
Maine-et-Loire20
Mayenne9
Morbihan17
Sarthe15
Vendée15
. ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la loi puisse constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire par l'addition de ces deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. En conséquence, ils souhaitent adapter le nombre d'élus au sein du futur conseil régional en respectant les diminutions d'effectifs régionaux tels que proposées pour les autres régions redécoupées par le projet de loi
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