Amendement N° 339 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Batho, Mme Beaubatie, M. Boudié, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary, Mme Tallard.
I. – Substituer au troisième alinéa des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :
« Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot et Garonne11
Pyrénées Atlantiques19
Charente12
Charentes Maritimes20
Deux-Sèvres13
Vienne15
Corrèze9
Creuse6
Haute Vienne13
».
II. – En conséquence, au même alinéa, rédiger ainsi la septième ligne des première et deuxième colonne et les quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau :
« Centre70Cher12
Eure-et-Loire15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
».
Exposé sommaire :
Coordination avec l'amendement proposé à l'article 1er.
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