Amendement N° 361 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Aubert.
I. – À l'alinéa 4, substituer au mots :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :Nouvelles régionsDépartements
Alsace-MoselleHaut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle.
AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime.
Auvergne et LimousinAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Bourgogne et Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or,Yonne.
BretagneCôte-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Loire-Atlantique.
Île-de-FranceParis, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Languedoc-RoussillonAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Champagne-LorraineMeurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Ardennes, Aude, Marne et Haute-Marne.
Midi-PyrénéesAriège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot et Hautes-Pyrénées.
Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.
NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Val-de-LoireEure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Deux-Sèvres, Vienne Sarthe, Vendée, Maine-et-Loire.
Exposé sommaire :
L'article 1er de ce texte ne prend pas en compte les réalités historiques ou géographiques existantes entre certains départements et régions. Cet amendement a donc pour but de prendre en compte ces réalités, et ce notamment en rattachant par exemple la Moselle aux deux départements alsaciens, la Loire Atlantique à la région Bretagne, ou encore les départements des Charentes à la région Aquitaine.
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