Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Gest.
Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau ci-dessous :
« Bassin des villes moyennesDépartementsNouvelles Régions
Abbeville, Amiens, Péronne, Montdidier, Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis, Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Vervins.Fusion des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme pour ne créer qu'une seule entité territoriale.Picardie
Agen, Albi, Angoulême, Argelès- Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, La Rochelle, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint- Gaudens, Saint-Jean-d'Angély, Sarlat- la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot9- Ariège ; 11- Aude ; 16-Charente ; 17- Charente Maritime ; 24- Dordogne ; 31- Haute Garonne ; 32- Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et- Garonne ; 64 Pyrénées- Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées- Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne
Bordeaux Pyrénées
Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude, Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Cosne- Cours-sur-Loire, Guéret, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en- Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ;
Clermont- Ferrand Centre France
Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre, Avallon, Avranches, Bar-sur- Aube, Bayeux, Bernay, Blois, Caen, Châlons-en-Champagne, Cergy, Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la- Jolie, Meaux, Melun, Montargis, Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Seine, Orléans, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin- Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Sens, Torcy, Tours, Troyes, Vendôme, Versailles, Vire, Vitry-le-François10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse- Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d'Oise
Grand Paris Normandie
Arras, Avesnes-sur- Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Lille métropole, Montreuil, Rethel, Saint-Omer, Sedan, Vouziers08 Ardennes ; 59 Nord ; 62 Pas de Calais ;
Lille Nord- Europe
Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg- en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le- Saunier, Louhans, Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean- de-Maurienne, Saint-Julien-en- Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon- sur-Rhône, Valence, Vienne,01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d'Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;
Lyon-Alpes
Aix-Marseille Provence, Alès, Apt, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes- Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches- du- Rhône ; 2A Corse- du-Sud ; 2B Haute- Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;
Marseille Méditerranée
Angers, Brest, Château-Gontier, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le- Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables- d'Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saumur, Segré, Vannes22 Côtes d'Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et- Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;
Nantes Atlantique
Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay- Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint- Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Sarrebourg, Sarreguemines, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul.52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; 90 Territoire-de-Belfort ;
Strasbourg Europe
.».
Dans le cadre du projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral, il apparaît que la nouvelle délimitation de la région Picardie ne soit pas pertinente.
C'est pourquoi il nous paraît être plus judicieux de faire fusionner les trois départements que sont l'Aisne, l'Oise et la Somme, afin de ne créer qu'une seule et même entité.
En effet, une réforme territoriale comme celle-ci doit viser à réduire les coûts de fonctionnement et apporter une plus grande lisibilité aux administrés. Il faut donc repenser cette réforme en refondant nos régions existantes, par la suppression des départements et des conseils généraux en place. L'existence d'une seule entité territoriale pour la région Picardie apparaît comme étant plus pragmatique et fonctionnel.
Il ne faut pas nécessairement avoir une grande région en terme de taille pour que cette région soit puissante. Les compétences attribuées à une région vont venir donner du poids, et de l'importance à celle-ci. Le fait de supprimer des administrations départementales présentes également au niveau régional est une mesure qui semble être rationnelle.
Les français souhaitent que cette réforme soit efficace et surtout qu'elle améliore leur quotidien. Ainsi, en apportant une plus grande clarté aux habitants grâce à la diminution de nos administrations, des frais de fonctionnements et du nombre d'élus, la volonté des concitoyens sera préservée.
La logique de cette réforme doit donc partir des territoires et de la réalité du terrain, afin que les habitants soient écoutés et entendus. De fait, cette réforme pourra satisfaire l'intérêt général.
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