Amendement N° 374 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des premières et deuxièmes colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche10
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon36
Puy-de-Dôme19
Rhône13
Savoie13
Haute-Savoie22
. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d'élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d'élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d'être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d'élus n'augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.
Sont concernées par cet amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.
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