Amendement N° 375 rectifié (Tombe)

Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«  Champagne-Ardenne49Ardennes12

Aube13

Haute-Marne9

Marne23

 ».

II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

«  Picardie57Aisne18

Oise26

Somme19

 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement n°367 à l'article premier qui prévoit de ne pas fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion