Amendement N° 377 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10
Aube10
Bas-Rhin32
Haut-Rhin22
Haute-Marne7
Marne17
Meurthe-et-Moselle22
Meuse7
Moselle30
Vosges12
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord – Pas-de-Calais et Picardie150Aisne16
Nord67
Oise22
Pas-de-Calais39
Somme16
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°371 à l'article premier qui prévoit la fusion de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ainsi que des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
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