Amendement N° 379 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne150Aube12
Bas-Rhin37
Haut-Rhin26
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle25
Meuse8
Moselle35
Vosges14
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes et Marne57Aisne14
Ardennes8
Marne14
Nord59
Oise20
Pas-de-Calais34
Somme15
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n°373 à l'article premier qui prévoit de créer une région avec l'Alsace, la Lorraine, la Haute-Marne et l'Aube, et une autre région avec le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les départements de la Marne et des Ardennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.