Amendement N° 380 rectifié (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Gest.
I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« régions »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements ou arrondissements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :
« Bassin des villes moyennesDépartementsNouvelles RégionsMétropoles
Agen, Albi, Angoulême, Argelès- Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, La Rochelle, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint- Gaudens, Saint-Jean-d'Angély, Sarlat- la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot9- Ariège ; 11- Aude ; 16-Charente ; 17- Charente Maritime ; 24- Dordogne ; 31- Haute Garonne ; 32- Gers ;
33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et- Garonne ; 64 Pyrénées- Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées- Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne
Bordeaux Pyrénées
Bordeaux Toulouse
Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude, Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Cosne- Cours-sur-Loire, Guéret, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en- Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ;
Clermont- Ferrand Centre France
Clermont- Ferrand
Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre, Avallon, Avranches, Bar-sur- Aube, Bayeux, Bernay, Blois, Caen, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Château-Thierry, Cergy, Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Laon, Le Havre, Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la- Jolie, Meaux, Melun, Montargis, Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Seine, Orléans, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Rethel, Romorantin- Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Sedan, Sens, Soissons , Torcy, Tours, Troyes, Vendôme, Versailles, Vire, Vitry-le-François, Vouziers.02 Aisne ; 08 Ardennes ; 10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse- Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d'Oise
Grand Paris Normandie
Paris Le Havre
Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Beauvais, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Clermont, Compiègne, Lens, Lille métropole, Montdidier, Montreuil, Péronne, Saint-Omer, Saint-Quentin, Senlis, Vervins.02 Aisne ; 59 Nord ; 60 Oise ; 62 Pas-De-Calais ; 80 SommeLille Nord-EuropeLille
Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg- en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le- Saunier, Louhans, Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean- de-Maurienne, Saint-Julien-en- Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon- sur-Rhône, Valence, Vienne,01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d'Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;
Lyon-Alpes
Lyon
Aix-Marseille Provence, Alès, Apt, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon
04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes- Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches- du- Rhône ; 2A Corse- du-Sud ; 2B Haute- Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;
Marseille Méditerranée
Marseille, Nice, Montpellier
Angers, Brest, Château-Gontier, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le- Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables- d'Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saumur, Segré, Vannes,22 Côtes d'Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et- Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;
Nantes Atlantique
Nantes, Rennes
Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay- Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint- Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Sarrebourg, Sarreguemines, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul.52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ;90 Territoire-de-Belfort ;
Strasbourg Europe
Strasbourg, Metz, Nancy
. ».
Exposé sommaire :
L'article 1er du projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée établit un découpage des régions qui nie les réalités historiques, culturelles, sociologiques et économiques au profit de considérations partisanes et d'équilibre politique au sein de la majorité parlementaire. En effet, en opposition avec les solidarités naturellesdes territoires et de leurs populations ; la carte proposée repose sur une vision technocratique et totalement désincarnée, loin de la réalité vécue par nos compatriotes. Par ailleurs, ce découpage repose sur un postulat selon lequel la taille des régions serait un facteur de puissance politique et économique et de rayonnement à l'échelle européenne.
Or, chacun sait que ce qui confère du poids à une entité territoriale, c'est l'étendue des compétences qui sont exercées ainsi qu'une réelle autonomie dans la production de normative.
En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à la problématiquedu mille-feuilles territorial et à la définition de territoires en mesure de peser dans une Europe des régions.
Ainsi, une réforme territoriale digne de ce nom doit partir des échelons de proximité, respecter les identités historiques et culturelles ainsi que le critère d'une taille critique.
En ce sens, la délimitation des régions à partir des villes moyennes qui s'agrègent autour d'une métropole est la démarche qui apparait la plus pertinente, tout particulièrement dans le contexte de renforcement des métropoles issu de la loi du 27 janvier 2014.
A titre d'exemple, il nous paraît plus judicieux de rattacher les départements de l'Oise et de la Somme ainsi que deux arrondissements du département de l'Aisne, qui sont ceux de Saint-Quentin et de Vervins, à une nouvelle grande région, celle de Lille Nord-Europe.
Le tableau des régions présenté opère donc un découpage à partir de l'échelon de proximité qu'est le département, voire à l'échelon des arrondissements selon les réalités locales.
C'est l'objet du présent amendement que je vous propose d'adopter.
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