Amendement N° 385 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Noguès, M. Lesage, M. Pellois, M. Marsac, M. Rogemont.
I. – À l'alinéa 2, substituer au sixième alinéa des première et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Bretagne et Pays de la Loire150Côtes d'Armor13
Finistère19
Ille-et-Vilaine22
Morbihan16
Loire Atlantique27
Maine et Loire17
Mayenne8
Sarthe13
Vendée15
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le quatorzième alinéa des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-et-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement proposant d'unir les régions Bretagne et Pays-de-Loire, déposé par les mêmes auteurs à l'article premier.
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