Amendement N° 389 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bricout.
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque section d'arrondissement compte deux conseillers régionaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement.
Ce nombre est proposé car il est pertinent à l'échelle de l'arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de rapprochement de l'élu avec son territoire, de fixer un nombre qui permette une présence effective et efficace des élus, par exemple dans les divers conseils d'administration afin d'y représenter la région.
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