Amendement N° 390 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bricout.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« cette liste »
les mots :
« façon proportionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à l'introduction d'une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l'ensemble des sensibilités.
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