Amendement N° 397 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Warsmann.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10
Aube10
Bas-Rhin32
Haut-Rhin22
Haute-Marne7
Marne17
Meurthe-et-Moselle22
Meuse7
Moselle30
Vosges12
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord – Pas-de-Calais et Picardie150Aisne16
Nord67
Oise22
Pas-de-Calais39
Somme16
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l'appartenance de certains départements à certaines régions. Ceci tout en respectant le plafonnement de l'effectif des conseils régionaux à 150 conseillers, tel qu'il figure dans le projet du Gouvernement.
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