Amendement N° 399 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Warsmann.
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :
« Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine169Ardennes11
Aube11
Marne19
Haute-Marne8
Meurthe et Moselle24
Meuse8
Moselle34
Bas-Rhin35
Haut-Rhin25
Vosges14
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord-Pas-de-Calais-Picardie170Aisne17
Nord76
Oise25
Pas-de-Calais44
Somme18
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l'appartenance de certains départements à certaines régions à effectif inchangé.
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