Amendement N° 408 (Retiré)
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Breton.
Le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est fixé par le tableau annexé à la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à établir le principe de fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
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