Amendement N° 433 (Retiré)
(1 amendement identique : 330 )
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec, M. Gaymard, M. Marsaud, M. Poisson, M. Piron.
Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents.
Exposé sommaire :
On ne peut pas imaginer que l’organisation territoriale de la France ne soit pas compatible et cohérente avec l’organisation de ses transports et de ses mobilités.
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