Amendement N° 439 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bleunven.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« des trois cinquièmes ».
Exposé sommaire :
La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple.
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