Amendement N° 44 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 262 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu d'abroger ce droit d'option à partir du 1er mars 2019. La carte des collectivités territoriales française pourra évoluer encore.
Par ailleurs, les majorités élues dans les conseils départementaux et conseil régionaux dans les élections ultérieures pourraient avoir des projets de territoires différents de celles élues en décembre 2015.
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