Amendement N° 452 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Calmette, M. Buisine, Mme Martine Faure, M. Cottel, Mme Capdevielle, M. Bardy, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, M. Terrasse, M. Sauvan, Mme Battistel, Mme Tolmont, Mme Françoise Dubois, Mme Gueugneau, M. Vergnier, Mme Dombre Coste, M. Gagnaire, Mme Dessus, M. Travert, M. Boisserie.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« 136Corrèze11
Creuse7
Dordogne16
Gironde50
Landes15
Lot-et-Garonne14
Pyrénées-Atlantiques24
Haute-Vienne15
176Ain16
Allier11
Ardèche10
Cantal7
Drôme14
Isère28
Loire19
Haute-Loire8
Métropole de Lyon30
Puy-de-Dôme16
Rhône12
Savoie12
Haute-Savoie19
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer àla onzième ligne de la deuxième colonne et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« 163Ariège7
Aude13
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne37
Gers8
Hérault32
Lot8
Lozère5
Hautes-Pyrénées9
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne10
».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quinzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-douzième à quatre-vingt-dix-septième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« 129Alpes-de-Haute-Provence7
Hautes-Alpes7
Alpes-Maritimes30
Bouches-du-Rhône52
Var28
Vaucluse17
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise un double objectif : d'une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d'autre part, garantir l'égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l'élection d'un conseiller régional ne peut être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d'électeurs.
La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés.
Pour éviter cet important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, il est proposé de ramener à 7 candidats dans toutes les sections départementales, à l'exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, doit être plafonnée à 5. Les départements situés en dessous de ce seuil de 7 candidats sont les suivants : Creuse, Cantal, Haute Loire, Ariège, Lozère, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes.
L'ensemble des départements des régions concernées se voit dans le même temps augmenter du même nombre de candidats que les départements susvisés.
Cet amendement a pour conséquence une augmentation limitée à 53 du nombre global de candidats.
En fait, seules 4 régions sont concernées (Aquitaine-Limousin, Auvergne –Rhône Alpes, Midi Pyrénées-Languedoc Roussillon et PACA).
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