Amendement N° 466 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré, Mme Dombre Coste.
I. – À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.
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