Amendement N° 473 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 470 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Zimmermann.
I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« -Midi-Pyrénées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend à l'identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.
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