Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Falorni.
I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ; ».
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l'habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l'échelon européen.
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