Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Woerth.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardennes - Picardie92Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Somme21
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Île-de-France194Oise28
Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
».
Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences d'une intégration du département de l'Oise dans la région Île-de-France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.