Sous-Amendement N° 494 à l'amendement N° 487 (Retiré)
Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Benoit, M. Berrios, M. Bussereau, M. Christ, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Maurice Leroy, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Marsaud, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Vitel, M. Voisin.
I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015".
II. - Le II de l'amendement n° 487, est ainsi rédigé :
A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine".
III. - Le III de l'amendement n° 487 est ainsi rédigé :
- A l'alinéa 6, supprimer les mots "et Limousin".
IV. Après le III de l'amendement n°487, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
- A l'alinéa 7, supprimer les mots " et Rhône-Alpes" et insérer les mots " et Limousin"
V. - Après le III de l'amendement n° 487, il est inséré un III ter ainsi rédigé :
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Bretagne, comprenant les Cotes d'Armor, le Finistère, l'Ille et Vilaine, Morbihan et Loire Atlantique".
VI. - Le IV de l'amendement n° 487 est ainsi rédigé :
- Supprimer l'alinéa 10.
VII. - Le V de l'amendement n° 487 est ainsi rédigé :
En conséquence rédiger ainsi l'alinéa 11 : "Lorraine et Champagne".
VIII. - Après le V de l'amendement n° 487, il est inséré un V bis, ainsi rédigé :
A l'alinéa 13, supprimer les mots " et Midi-Pyrénées".
IX. - Après le V de l'amendement n° 487, il est insérer un V ter ainsi rédigé :
En conséquence après l'alinéa 13 insérer un alinéa ainsi rédigé : " Midi-Pyrénées".
X. - Après le X de l'amendement n° 487, il est inséré un XI ainsi rédigé
En conséquence, après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : " Rhônes-Alpes".
XI. -Après le X de l'amendement n)487, il est inséré un XI bis ainsi rédigé :
En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 : Val de Loire composée de l'Eure et Loir, du Loiret, du Cher, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et cher, de la Sarthe, de la Mayenne, de la Vendée et du Maine et Loire
Exposé sommaire :
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.
Il s’agit d’une carte jacobine qui nie les réalités et répond essentiellement à des considérations partisanes et d’équilibre politique au sein de la majorité parlementaire et présidentielle.
Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d’une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.
Pas un géographe, un économiste, un historien ne trouve ainsi un point commun pour fusionner la région Centre avec le Poitou-Charentes.
Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.
Les conseillers généraux de trois des quatre départements de Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime et Vienne) se sont eux aussi exprimés en votant une motion pour dénoncer la fusion de leur région avec la région Centre à Ruffec en Charente, le 6 juin dernier.
En ce qui concerne la décision du gouvernement relayée par le rapporteur de ne pas fusionner le Nord Pas de Calais et la Picardie et de rapprocher cette dernière de la Champagne, il s’agit d’une absence de prise en compte des réalités économiques de ces territoires.
Pour les entrepreneurs le Nord-Pas de Calais-Picardie est, sur de multiples dossiers, déjà une réalité.
Il en est de même pour les élus de cette région. C’est ainsi que le 20 juin, le Conseil régional de Picardie a adopté en assemblée plénière, à l’unanimité, une motion contre la fusion avec la région Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme territoriale.
Enfin, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.
L'amendement n° 487 du rapporteur tient compte de certaines de ces réalités en ajustant le découpage du gouvernement en permettant à la Picardie de rejoindre le Nord-Pas de Calais, et au Poitou-Charentes de rejoindre l'Aquitaine.
Il n'est toutefois pas entièrement satisfaisant et il convient de le compléter.
C’est pourquoi le présent sous-amendement propose la création des régions « Val de Loire », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du du Limousin à l’Auvergne.
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