Sous-Amendement N° 498 à l'amendement N° 488 (Tombe)
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Maurice Leroy, M. Benoit, M. Abad, M. Berrios, M. Bussereau, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Quentin, M. Salen, M. Siré, M. Vitel, M. Voisin.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Bretagne118Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Loire-Atlantique35
Morbihan21
».
II. – Au même alinéa, supprimer la septième ligne des première et deuxième colonnes et les quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Val de Loire158Cher12
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loiret22
Loir-et-Cher12
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
».
Exposé sommaire :
L'article 6 doit tirer les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementales de l'amendement n° 487 présenté par le rapporteur à l'article 1er regroupant Aquitaine, Poitou-Charentes Limousin d'une part, Nord Pas de Calais et Picardie d'autre part.
En cohérence avec l'amendement n°2 qui propose le rattachement de la « Loire-Atlantique » à la « Bretagne » et la création d'une région « Val de Loire », le présent sous-amendement vise à adapter l'amendement n° 488.
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