Amendement N° 500 (Tombe)

I. – Après la seconde occurrence du mot :

«  des »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  départements selon le tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :

«   Nouvelles régionsDépartements

Alsace et LorraineMeurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges

Aquitaine et LimousinCorrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne

Auvergne et Rhône-AlpesAin, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

Bourgogne et Franche-ComtéCôte d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort

BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan

Centre et Poitou-CharentesCharente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne

Champagne-Ardenne et PicardieArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme

Île-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon et Midi-PyrénéesAriège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais et Aisne

NormandieCalvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime

Pays de la LoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée

Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse

 ».