Amendement N° 502 (Tombe)
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. Darmanin.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie88Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nouveau Nord-Pas-de-Calais131Aisne20
Nord74
Pas-de-Calais43
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de repli.
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