Sous-Amendement N° 509 à l'amendement N° 490 (Rejeté)
Déposé le 17 juillet 2014 par : M. de Rugy.
Compléter cet amendement par les six alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique
« IX. - En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et »
« X. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même
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