Amendement N° 53 (Non soutenu)

Cet amendement est un amendement de repli de notre amendement de suppression. Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. En tout état de cause, il ne saurait être envisagé de raccourcir de deux ans le mandat des conseillers départementaux qui seront élus en décembre 2015. Aussi, le présent amendement rétablit la durée normale de six ans du mandat de ces élus en fixant la date de leur fin de leur mandat à mars 2022 (et non décembre 2021) afin de tenir compte de l'alinéa 2 de l'article L. 192 du code électoral qui prévoit que les élections départementales ont lieu au mois de mars.