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Amendement N° 76 (Non soutenu)

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Grouard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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