Amendement N° 8 (Retiré)
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Boudié.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les articles 1er et 3 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Boudié.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les articles 1er et 3 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ».
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.