Amendement N° 85 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'oppose à la modification du calendrier électoral, avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.