Amendement N° 89 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Le Fur, M. Quentin.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Charente12
Charente-Maritime20
Corrèze9
Creuse6
Deux-Sèvres13
Vienne15
Haute-Vienne13
».
II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonne et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Centre77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret21
».
Exposé sommaire :
Ces modifications prennent en compte les modifications de l'Article 1.
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