Amendement N° 90 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Quentin, M. Le Fur.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la troisième ligne des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes173Charente12
Charente-Maritime21
Corrèze9
Creuse6
Deux-Sèvres13
Dordogne15
Gironde47
Haute-Vienne13
Landes13
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques22
Vienne15
».
II. – En conséquence, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Centre89Cher13
Eure-et-Loir15
Indre10
Indre-et-Loire19
Loir-et-Cher12
Loiret20
».
Exposé sommaire :
L'article 6 modifie le tableau n°7 annexé au code électoral définissant l'effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales.
La modification du périmètre de la Région Aquitaine à l'article 1er incluant les régions Limousin et Poitou-Charentes induit une modification de l'effectif du conseil régional et du nombre de candidats par section départementale.
Par coordination, les modifications idoines ont été opérées pour la région Centre.
Tel est l'objet du présent amendement.
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