Amendement N° 96 (Retiré avant séance)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Quentin.
Substituer aux alinéa 5 à 18 l'alinéas suivant :«
Nouvelles régionsAnciennes régions
Nord-OuestBasse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
OuestBretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
EstAlsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine
Sud-OuestAquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Sud-EstProvence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes
Massif central-CentreAuvergne, Centre, Limousin
Île-de-FranceÎle-de-France
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet de diminuer à 7 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Il propose, à l'exception de la Corse et de l'Outre-Mer, de mettre en cohérence la nouvelle carte délimitant les régions avec la carte des grandes régions d'élection au Parlement européen, telle que dessinée par la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003.
Cet amendement renforcerait la dimension « européenne » des nouvelles régions, qui disposeraient toutes de la taille critique minimale pour agir avec efficacité dans le cadre de l'Union européenne.
La clarté, la simplicité et la cohérence de cette organisation territoriale permettraient par ailleurs d'en faciliter l'appropriation par nos concitoyens.
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