Amendement N° 98 (Retiré avant séance)

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :

«  suivantes »

les mots :

«  et des départements suivants ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :

« Nouvelles régionsDépartements

Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente‑Maritime et Vienne.

Auvergne et Rhône-AlpesAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Bourgogne et Franche-ComtéTerritoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d'Or,Yonne.

BretagneCôte-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre et Poitou-CharentesEure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Deux-Sèvres.

Champagne-Ardenne et PicardieArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.

Île-de-FranceParis, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Languedoc-Roussillon et Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord-Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais,

Basse-Normandie et Haute-NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Pays-de-la-LoireSarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.

Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

» .