Amendement N° 27 (Non soutenu)
Déposé le 21 juillet 2014 par : M. Poisson, M. Sermier, M. Tian, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, M. Lazaro, M. Lequiller, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Meunier, M. Vitel, Mme Genevard, M. Mariani.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ne tient plus aucun compte des accords pris entre partenaires sociaux et préalables à la loi du 5 mars 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.