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16 juillet 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2145
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 161 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Simplification de la vie des entreprises
Projet de loi N° 2060
Rapport N° 2145 de la Commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Projet de loi N° 2343
Rapport N° 2390 de la Commission mixte paritaire
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